Mentions légales du Funérarium du Bois Joli à Sancey
Raison sociale :
Funérarium Du Bois Joli
Forme juridique :
Capital social :
Adresse :
5 RUE TRIDARD 25430 SANCEY LE GRAND FRANCE
Adresse électronique :
lilianroussel@orange.fr
Téléphone :
06.07.42.13.06
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
SIRET :
50799854000029
N° d’assujettissement à la TVA :
FR17507998540
Nom du directeur de la rédaction/publication :
M.Roussel Lilian
Référence aux règles professionnelles applicables :
Titre professionnel :
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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